Domaines réglementaires

Le secteur des sciences de la vie constitue l'un des environnements les plus réglementés au monde. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à des exigences réglementaires à la fois plus nombreuses et plus complexes.

À la pointe des évolutions actuelles, nous sommes aussi vigilants à saisir les opportunités qu'à relever les défis à venir en matière de qualité et de règlementation. Nous aidons nos clients à appréhender et appliquer un corpus extrêmement complexe de directives et règlementations internationales, régionales, nationales et propres à chaque industrie.

• Industrie pharmaceutique
• Industrie biopharmaceutique
• Thérapies géniques et cellulaires
• Industrie alimentaire
• Dispositifs médicaux/Diagnostic in vitro
• Support réglementaire

Industrie pharmaceutique (principes actifs pharmaceutiques & excipients)

Nouvelles réglementations chinoises pour les excipients et les principes actifs pharmaceutiques (API)

Avec une population de 1,4 milliard d'habitants et une société vieillissante, la Chine est un marché très attractif pour les sociétés pharmaceutiques. Toutefois, ces débouchés commerciaux représentent des défis importants pour les entreprises qui veulent produire, importer ou vendre des médicaments en Chine.

De récentes réformes ont accru l'efficacité et la transparence réglementaires, contribuant ainsi à une meilleure harmonisation avec les normes internationales. En août 2019, la loi chinoise sur les médicaments a été révisée et les modifications sont entrées en vigueur le 1er décembre 2019. Cette loi vise à renforcer la sécurité du médicament et à améliorer la santé publique. Elle inclut la plupart des éléments de la réforme précédente tels que le système du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché chinois, mais également l'enregistrement obligatoire et la réglementation sur la revue conjointe des principes actifs pharmaceutiques (API), excipients et conditionnements.

Selon la réglementation NMPA Numéro 146 (anciennement CFDA Numéro 146) en vigueur, les fabricants d'API et d'excipients doivent soumettre un dossier d'enregistrement à la NMPA (National Medical Products Administration, anciennement Chinese Food and Drug Administration, CFDA) pour obtenir un numéro d'enregistrement. Les numéros d'enregistrement sont officiellement publiés sur la page d'accueil du CDE (Center of Drug Evaluation, centre d'évaluation du médicament) : http://www.cde.org. Le fabricant du médicament doit ensuite obtenir, de la part du fabricant d'API/d'excipients, une lettre d'accès l'autorisant à rappeler ce numéro d'enregistrement dans sa demande d'autorisation de mise sur le marché. De plus, le dossier d'enregistrement d'un API/excipient sera revu conjointement dans le cadre de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

• Livre blanc associé : Chinese Excipients Regulation – a Globally Unique Challenge
• Webinaire associé : Chinese Excipients Regulation Overview

Nous sommes prêts à accompagner nos clients dans leurs demandes d'autorisation de mise sur le marché de médicaments contenant nos excipients et API. Nos numéros d'enregistrement sont disponibles sur le site du CDE.

Téléchargez la liste actuelle de nos dossiers enregistrés incluant le statut des revues conjointes.

Pour de plus amples informations sur les dossiers d'enregistrement ou pour toutes demandes d'accès, veuillez contacter votre représentant local.

Impuretés élémentaires

Les impuretés élémentaires sont principalement des résidus de métaux. Les métaux présents dans les médicaments peuvent également être des impuretés. La contamination peut être causée par des métaux ajoutés délibérément pour faire office de catalyseurs ou de réactifs, ainsi que par des matières premières d'origine naturelle (ex. : minéraux ou végétaux). Les équipements de transformation (tels que les cuves, les conduites ou les raccords en métal utilisés pour les canalisations ou la tuyauterie) peuvent également être à l'origine de la présence de résidus métalliques. Ces résidus peuvent avoir des effets toxicologiques et leur présence doit par conséquent être exclue ou limitée.

En Europe, la directive ICH Q3D est entrée en vigueur en juin 2016 pour les nouveaux médicaments (ainsi que les nouveaux médicaments contenant des substances actives existantes, c'est-à-dire les nouveaux génériques) et en décembre 2017 pour les médicaments existants.

Afin d'aider nos clients, nous avons proactivement décidé de générer des données sur les impuretés élémentaires. Un dossier EII (pour Elemental Impurity Information ou Informations sur les impuretés élémentaires) fait également partie intégrante de nos dossiers Emprove^® "Operational Excellence Dossier".

Norme NSF/IPEC/ANSI 363–2019 Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des Excipients Pharmaceutiques, Good Manufacturing Practices (GMP) for Pharmaceutical Excipients

La norme facultative NSF/IPEC/ANSI 363 – "Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF ou GMP) pour les Excipients Pharmaceutiques" a été révisée pour l'aligner plus étroitement avec la structure de la norme ISO 9001:2015 "Systèmes de management de la qualité". Cette norme est une publication conjointe de la NSF (qui développe des normes et des programmes de certification), de l'IPEC (International Pharmaceutical Excipients Council) et de l'ANSI (America National Standards Institute). Elle a pour objectif de définir des bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la production et la distribution des excipients destinés à la fabrication de médicaments. Elle définit des exigences minimales pour les BPF applicables à tous les excipients disponibles à la vente.

Notre site de fabrication de Darmstadt est certifié EXCiPACT™ et NSF/IPEC/ANSI 363 US National Standard depuis avril 2016. Cette certification des excipients pharmaceutiques de la marque Emprove® répond spécifiquement aux besoins du marché américain. Les normes NSF/ANSI sont reconnues aux États-Unis.

Industrie biopharmaceutique (systèmes à usage unique, filtres, milieux de culture cellulaire)

USP <665> : Composants polymères et systèmes utilisés dans la fabrication de médicaments pharmaceutiques et biopharmaceutiques.

L'USP <665> porte sur la qualification des composants polymères utilisés dans la fabrication d'API et de médicaments pharmaceutiques et biopharmaceutiques. Cette norme s'applique à tous les filtres, gels de chromatographie et systèmes à usage unique, ainsi qu'à tous les autres composants qui entrent en contact avec un fluide dans un procédé de fabrication.

Elle s'applique également à tous les produits des bioprocédés dont les composants plastiques sont en contact avec un liquide. L'étendue des tests nécessaires est déterminée par une évaluation des risques qui permet de définir le niveau de risque approprié, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Des tests des substances extractibles conformes à un protocole décrit dans cette norme doivent être réalisés pour les niveaux de risque élevés.

Cette norme est encore en cours de finalisation et notre activité Life Science contribue activement à son processus d'élaboration.

Thérapies géniques et cellulaires

Dans le domaine novateur de l'édition génomique et des nouvelles modalités, nous répondons aux besoins non satisfaits de nos clients en développant diverses solutions tout au long du développement et du procédé de fabrication des thérapies.

Le groupe Cell Therapy travaille sur le développement de systèmes modulaires, à usage unique, clos et automatisés pour la fabrication de thérapies cellulaires. Notre activité Life Science propose également des kits d'édition génomique utiles pour la création de modifications génétiques. Notre site Life Science de Carlsbad, en Californie (États-Unis), fabrique des vecteurs viraux et offre un service de fabrication à façon. Au sein du pôle Gene Editing & Novel Modalities, différents groupes travaillent à l'optimisation du procédé de production de vecteurs dans le but d'améliorer les rendements. Notre entreprise a mis en place de manière proactive plusieurs programmes pour développer des solutions destinées à ce nouveau marché.

Industrie alimentaire

La Food Safety Modernization Act (FSMA) américaine

Avec cette loi, la Food and Drug Administration (FDA) est passée d'une stratégie de traitement à une stratégie de prévention des maladies d'origine alimentaire. La FSMA contient également des règles destinées à identifier et à atténuer les risques associés au frelatage intentionnel des denrées alimentaires.

FSMA – Informations clés

• Règles de contrôle préventives pour l'alimentation humaine et animale
  • Met à jour les bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les denrées alimentaires.
  • Exige une analyse et une maîtrise des risques similaires à un programme HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) de gestion de la sécurité alimentaire.
• Règle relative à la sécurité des produits
  • Met l'accent sur l'amélioration de la sécurité des produits
  • Règle relative au programme de vérification des fournisseurs étrangers (Foreign Supplier Verification Program, FSVP)
  • Garantit que les denrées alimentaires importées aux États-Unis remplissent les exigences prévues dans la loi FSMA.
• Certification par un tiers accrédité
  • Établit les conditions que doivent remplir les auditeurs tiers.
• Règle relative au transport sanitaire
  • Établit les règles visant à préserver la sécurité des denrées alimentaires pendant leur transport.
• Règle relative au frelatage intentionnel
  • Met en place des programmes et des conditions de protection alimentaire visant à empêcher le frelatage intentionnel dans l'intention de nuire.
  • Directives sur l'identification et la prévention de la fraude alimentaire : frelatage intentionnel de denrées alimentaires dans le but d'en tirer un profit financier.
• Se conformer à la FSMA
  • Exige que tous les établissements américains ou étrangers qui vendent des denrées alimentaires aux États-Unis soient enregistrés auprès de la FDA.
  • Demande que la FDA inspecte périodiquement tous les établissements alimentaires américains.
  • Prévoit une inspection basée sur les risques dans les établissements alimentaires étrangers.
  • Donne à la FDA le pouvoir de mettre en quarantaine les denrées alimentaires qui présentent un risque potentiel, de demander le rappel de denrées si nécessaire et d'engager des poursuites.
  • Donne à la FDA le pouvoir de faire appliquer sous peine de sanctions les exigences de la FSMA.

Réglementation européenne sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Plusieurs filtres sont également commercialisés dans l'industrie alimentaire en Europe. Dès lors qu'ils sont utilisés dans le cadre de la fabrication d'aliments et de boissons, ces matériaux doivent répondre aux exigences européennes relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Nous tenons à la disposition de nos clients une "déclaration de conformité" des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui prouve le respect des dispositions de la législation européenne sur les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (UE 10/2011).

Cette déclaration de conformité existe pour certains produits des gammes suivantes :

• Bevigard™ (Bevigard™ P, Bevigard™ L, Bevigard™ M)
• Brewpore^®
• Clarigard^®
• Durapore^®
• Lifegard™
• Milligard^®
• Polygard^®
• Polysep™
• Vitipore^® II, Vitipore^® II Plus

Dispositifs médicaux/Dispositifs de diagnostic in vitro

Règlement européen sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, 2017

Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro de 2017 représente l'évolution la plus marquante de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro (IVD) depuis l'introduction des directives européennes sur le marquage CE qui sont actuellement en vigueur.

Parce qu'elle impacte tous les "opérateurs économiques" (c'est-à-dire les fabricants, les importateurs et les distributeurs de dispositifs en Europe, les représentants agréés, les organismes notifiés et les autorités compétentes), cette évolution a d'énormes implications pour le secteur des dispositifs médicaux en Europe. Les fournisseurs critiques des fabricants de dispositifs médicaux et d'IVD seront également affectés par ce nouveau règlement. Les deux nouveaux règlements ont été publiés en mai 2017 avec une période de transition de trois ans pour le règlement sur les dispositifs médicaux (RDM) et de cinq ans pour le règlement sur les dispositifs de diagnostic in vitro (RDIV). La période de transition prolongée du RDIV s'explique par la modification majeure de la classification qu'introduit le nouveau règlement par rapport à l'ancien et par l'impact qu'il aura sur les fabricants d'IVD.

Ces deux règlements introduisent un certain nombre de nouvelles exigences et de changements. Plusieurs évolutions majeures sont à souligner :

• La modification de la classification des dispositifs de diagnostic in vitro se traduira par une augmentation du nombre de dispositifs dont la conformité sera évaluée par un organisme notifié
• Nouvelles obligations concernant l'évaluation de la performance des dispositifs de diagnostic in vitro et rapports d'évaluation de la performance
• Désignation d'un responsable de la conformité du dispositif avant sa mise sur le marché
• Identification et traçabilité : introduction d'un système d'identification unique des dispositifs médicaux (UDI)
• Renforcement de la position des organismes notifiés vis-à-vis des fabricants avec l'introduction d'inspections inopinées

Notre activité Life Science a mis en œuvre un projet mondial articulé autour d'une équipe internationale plurifonctionnelle qui apporte son expertise en gestion de projet, stratégie, procédures/modèles et conseils/formation aux équipes et sous-équipes locales pour la mise en œuvre de plans de projet spécifiques à chaque site afin de respecter les échéances fixées par les nouvelles réglementations.

ISO 13485:2016

Plus de dix ans après la version précédente, une nouvelle version de la norme internationale relative aux systèmes de gestion de la qualité (QMS) des dispositifs médicaux a été adoptée. La norme ISO 13485:2016 remplace la version précédente de 2003.

Jusqu'en mars 2019, les normes ISO 13485:2003 et ISO 13485:2016 coexisteront de manière à laisser aux fabricants, aux organismes d'accréditation/de certification et aux régulateurs le temps de se préparer à la nouvelle norme. La version européenne harmonisée de la norme ISO 13485 est utilisée pour prouver la conformité des QMS pour le marquage CE des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro conformément aux directives européennes actuellement en vigueur et aux nouveaux règlements. La nouvelle norme de 2016 sert également de point de départ aux inspections réalisées dans le cadre du programme MDSAP (pour Medical Device Single Audit Program ou Programme d'audit unique des dispositifs médicaux).

Ce qui change entre la version de 2003 et la version de 2016 :

• Intégration d'approches basées sur le risque au-delà de la réalisation du produit
• Prise en compte du risque dans le contexte de la sécurité et de la performance du dispositif médical et dans le respect des exigences réglementaires
• Renforcement du lien avec les exigences réglementaires, en particulier pour les documents réglementaires
• Application aux organisations tout au long de la durée de vie et de la chaîne d'approvisionnement des dispositifs médicaux
• Harmonisation des exigences en matière de validation de logiciels pour différentes applications (logiciel QMS, logiciel de contrôle des procédés, logiciel de contrôle et de mesure) dans différents articles de la norme
• Importance accrue accordée à une infrastructure adéquate, en particulier pour la production de dispositifs médicaux stériles, et introduction de nouvelles exigences pour la validation de propriétés relatives à la stérilité
• Nouvelles exigences concernant la conception et le développement, qui doivent être fondés sur l'utilité, l'utilisation de normes, la planification de la vérification et de la validation et des dossiers de transfert de conception et d'étude
• Importance accrue accordée à la gestion des réclamations et à leur signalement aux autorités de réglementation conformément aux exigences réglementaires, et prise en compte de la surveillance post-commercialisation
• Planification et documentation des actions correctives et préventives, et mise en œuvre rapide des actions correctives

Télécharger nos certificats ISO 13485.

Support réglementaire

Notre équipe Regulatory Management est en charge de l'enregistrement de l'usage auquel les produits sont destinés.