Réglementations de l'industrie par groupe d'aliments

Réglementations américaines sur les produits à base de viande

Réglementations canadiennes sur les produits à base de viande

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) vérifie que les produits à base de viande et de volaille au Canada sont sans danger et conformes aux règles de salubrité. L'ACIA contrôle également les établissements agréés et non agréés en ce qui concerne la conformité de l'étiquetage et audite la mise en place d'un programme de catégorisation fondé sur des normes objectives de qualité de la viande et de rendement au détail.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada décrit les exigences spécifiques à chaque produit. Des informations à jour sur ces réglementations sont disponibles sur le site internet du gouvernement canadien.

Présentation des organisations dédiées à l'industrie de la viande dans le monde

Il existe de nombreuses organisations centrées sur l'industrie de la viande à l'échelle mondiale. La liste ci-dessous présente les plus importantes aux États-Unis, au Canada et en Europe.

Organisations américaines dédiées à la viande

• American Association of Meat Processors (AAMP, association américaine des transformateurs de viande)
• National Cattlemen's Beef Association (NCBA, association nationale des éleveurs de bœuf)

Organisations canadiennes dédiées à la viande

• Conseil des viandes du Canada (CVC)
• Canadian Cattlemen's Association (CCA)

Organisations européennes dédiées à la viande

• AVEC Poultry – European Poultry Meat Association (Association de l'aviculture, de l'industrie et du commerce de volailles dans les pays de l'UE)

Réglementations américaines sur les produits à base de viande cultivée en laboratoire

Il n'existe à l'heure actuelle aucune législation formelle traitant de la viande cultivée en laboratoire. Toutefois la FDA et l'USDA ont publié un accord formel sur sa surveillance réglementaire.

La FDA sera en charge de contrôler la collecte des cellules, les banques de cellules, la croissance et la différenciation des cellules. L'USDA-FSIS sera en charge de contrôler les étapes de récolte cellulaire, ainsi que la production et l'étiquetage des produits alimentaires destinés à la consommation humaine dérivés de cellules de bétail et de volaille.

Réglementations canadiennes sur les produits à base de viande cultivée en laboratoire

En juillet 2020, aucune réglementation spécifique à la viande cultivée en laboratoire n'avait été publiée au Canada. Les organismes de réglementation les plus à même de se charger du contrôle sont Santé Canada (ministère de la santé), le ministère de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire et l'ACIA.

Voici la liste des réglementations relatives aux denrées alimentaires actuellement en vigueur et susceptibles d'influer sur le cadre de la réglementation touchant à la viande cultivée en laboratoire :

• Loi sur la salubrité des aliments au Canada (SFCA), qui contient la majeure partie des exigences en matière d'analyse des denrées alimentaires applicables à chaque produit, ainsi que des exigences spécifiquement applicables aux produits carnés et aux animaux destinés à l'alimentation humaine.
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur la santé des animaux

Organisations dédiées au commerce de la viande cultivée en laboratoire (États-Unis et Canada) :

• Good Food Institute (GFI, institut pour une bonne alimentation)
• Cellular Agriculture Society (société d'agriculture cellulaire)
• Cellular Agriculture Canada (association canadienne d'agriculture cellulaire)

Réglementations américaines sur la viande végétale

La Plant-Based Foods Association (PBFA, association pour l'alimentation végétale) a élaboré le seul cadre de norme existant du secteur, "Certified Plant-Based Standard" (norme de certification d'origine végétale), reconnu par la National Science Foundation (fondation nationale pour la science). La PBFA plaide actuellement auprès de la FDA pour un examen.

De plus amples informations sont disponibles auprès de l'organisation commerciale Plant-Based Foods Association.

Réglementations canadiennes sur la viande végétale

Au Canada, la plupart des alternatives du type viande végétale sont actuellement considérées comme des "produits à base de substitut de viande et de volaille" et sont principalement réglementées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Parmi les réglementations applicables, on peut citer la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur les aliments et drogues : B.01.100(4), Règlement sur les aliments et drogues (FDR, étiquetage).

De plus amples informations sont disponibles auprès de l'organisation commerciale Plant-Based Foods Canada.

Présentation des organisations dédiées au commerce des fruits et légumes

Il existe de nombreuses organisations touchant au commerce des fruits et légumes de par le monde. Ci-dessous se trouvent des organisations américaines et canadiennes.

Organisations américaines dédiées aux fruits et légumes

• United Fresh Produce Association (association américaine des fruits et légumes frais)
• Consumer Brands Association (association des produits de consommation)

Organisations canadiennes dédiées aux fruits et légumes

• Produits alimentaires et de consommation du Canada
• Cultivons Biologique Canada

Aliments produits par bio-ingénierie ou génétiquement modifiés (OGM)

Les aliments obtenus par bio-ingénierie ou OGM constituent un segment relativement nouveau du paysage alimentaire. Par le passé, les pays ont adopté diverses positions quant à l'approbation des aliments produits par bio-ingénierie ou des denrées alimentaires contenant des OGM. Avec l'accroissement de la population, l'emploi de technologies de modification génétique des produits alimentaires a permis d'améliorer la durabilité et/ou la valeur nutritionnelle des aliments. Cependant, ce type de pratique suscite des craintes en termes d'allergénicité et de santé humaine.

Depuis le 1er janvier 2020, aux États-Unis, les denrées alimentaires produites par bio-ingénierie ou contenant des ingrédients produits par bio-ingénierie doivent être déclarées comme des aliments obtenus par bio-ingénierie.

Réglementations américaines sur les fruits et légumes

Réglementations canadiennes sur les fruits et légumes

Réglementations américaines sur les aliments pour animaux

La FDA définit une denrée alimentaire pour animaux comme un article destiné à être utilisé comme ingrédient dans un aliment pour animaux, destiné à entrer dans la composition d'un ingrédient ou d'un aliment pour animaux, ou destiné à être ajouté à l'eau de boisson des animaux.

Les États-Unis disposent de deux autorités principales en matière de contrôle des aliments pour animaux :

Association of American Feed Control Officials (AAFCO, association des agents américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) : Cette association regroupant les agents chargés de la réglementation nationale, fédérale et internationale est l'organisme d'examen reconnu par la FDA. Elle contribue à l'élaboration des lois-types et des réglementations, ainsi qu'à l'approbation des ingrédients devant être adoptés par les organismes nationaux et fédéraux. Cette association sert d'organe d'harmonisation entre les organismes des États et les organismes fédéraux.

National Research Council (NRC, conseil national de la recherche) : Ce conseil compile et publie des banques d'aliments pour animaux domestiques en se penchant sur la teneur nutritionnelle des ingrédients des aliments. Son comité se réunit tous les 8-10 ans. Il couvre la majeure partie des espèces animales, notamment les chiens, chats, lapins, moutons, vaches (à viande et laitières), chevaux, chèvres, les animaux de laboratoire, etc. Les banques sont organisées selon le type d'aliment proposé (par ex. en conserve, sous forme de granulés, ou ration totale mélangée).

Les États-Unis comptent également l'American Feed Industry Association (AFIA) (association américaine de l'industrie des aliments pour animaux) et le Pet Food Institute (institut des aliments pour animaux de compagnie).

Réglementations canadiennes sur les aliments pour animaux

La définition canadienne des aliments pour animaux est légèrement différente de la définition américaine. Au Canada, "aliment pour animaux" est défini dans la section 2 de la Loi relative aux aliments du bétail (Feeds Act) comme :

"… [les] substances ou mélanges de substances renfermant notamment des acides aminés, des produits antioxydants, des glucides, des condiments, des enzymes, des lipides, des éléments minéraux, des produits azotés non protéiques, des protéines, des vitamines, des liants pour agglomérés, des colorants, des agents moussants ou des aromatisants, lorsque cette substance ou ce mélange est fabriqué ou vendu pour servir, directement ou après adjonction à une autre de ces substances ou de ces mélanges, aux fins suivantes, ou est décrit comme devant servir :

1. à la consommation par des animaux de ferme ;
2. à l'alimentation des animaux de ferme ;
3. à empêcher ou corriger des désordres nutritifs chez les animaux de ferme.

ou toute substance pouvant être utilisée dans une telle substance ou un tel mélange de substances."

Les aliments destinés aux espèces d'animaux de ferme suivantes sont actuellement réglementés par la Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement : bovins, chevaux, moutons, chèvres, porcs, volailles (poulets, dindes, canards, oies), poissons, renards, visons et lapins.

La Loi relative aux aliments du bétail et son Règlement ne s'appliquent pas aux aliments destinés à d'autres espèces. Ces derniers peuvent toutefois être soumis aux dispositions d'importation ou d'exportation d'autres autorités administrées par l'ACIA.

Le Canada dispose d'une seule autorité principale en matière de contrôle des aliments pour animaux :

Association of American Feed Control Officials (AAFCO, association des agents américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) : cette association regroupant les agents chargés de la réglementation au niveau des États, fédérale et internationale couvre à la fois les États-Unis et le Canada. Il s'agit d'un organisme d'examen reconnu par la FDA et Santé Canada/l'ACIA. Cette association contribue à l'élaboration des lois-types et des réglementations, ainsi qu'à l'approbation des ingrédients. Elle sert également d'organe d'harmonisation entre les provinces, les territoires et les organismes fédéraux.

Le Canada compte aussi l'Association de nutrition animale du Canada et l'Association des fabricants d'aliments pour animaux familiers du Canada.

Les associations suivantes sont extrêmement utiles, en particulier pour les boissons :

• Union des associations européennes de sociétés de boissons rafraîchissantes (UNESDA)
• Beverage Standards Association (BSA, association de normalisation des boissons)
• International Council of Beverages Associations (ICBA, conseil international des associations de sociétés de boissons)
• European Soft Drinks Industry (UNESDA, industrie européenne des boissons non alcoolisées)
• US Brewer's Association (association des brasseurs américains)
• Fédération internationale des producteurs de jus de fruits (FIJU)