Réglementations nationales applicables aux denrées alimentaires et aux boissons

Aux États-Unis, les réglementations relatives aux denrées alimentaires et aux boissons sont à la fois sous la responsabilité des États et de l'organisation fédérale. La sécurité des denrées alimentaires et des boissons à l'échelle nationale tombe dans le champ d'application de plusieurs autorités réglementaires fédérales, et la juridiction est définie en fonction du produit concerné. Les relations entre ces organismes et leurs applications peuvent parfois s'avérer sinueuses et difficiles à appréhender. Néanmoins, les choses sont plus claires lorsque l'on se base sur le type d'aliment ou de boisson (alcool ou viande par exemple) ou l'action en lien avec l'aliment (étiquetage ou contrôle par exemple). En fonction du produit et du contexte, les réglementations peuvent être principalement définies par un seul organisme ou bien par plusieurs.

Les réglementations américaines relatives aux denrées alimentaires et aux boissons s'appuient sur plusieurs ressources importantes, notamment :

• US Department of Treasury (Département du Trésor américain) - Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB, bureau en charge du commerce et des taxes sur l'alcool et le tabac) : cet organisme est responsable de superviser la production, la distribution et l'étiquetage des boissons alcoolisées contenant plus de 7 % d'alcool. Les exigences relatives à l'analyse de ces produits peuvent néanmoins rester sous la responsabilité de l'USDA.
  
  
• Association of American Feed Control Officials (AAFCO, association des agents américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) : cette association élabore des lois, réglementations, normes, définitions et politiques de mise en application uniformes et équitables concernant la fabrication, l'étiquetage et la vente des ingrédients et aliments pour animaux. L'AAFCO fournit des "lois-types" et des réglementations que quasiment tous les États et organismes de réglementation ont adopté comme fondement de leur programme de contrôle des aliments pour animaux. Cette association ne possède aucune autorité réglementaire, mais a établi un protocole d'entente (PE ou MoU pour Memorandum of Understanding) avec la FDA pour fournir des recommandations et proposer des règlementations.
  
  
• Center for Disease Control (CDC, centre de prévention et de contrôle des maladies) : les CDC assurent principalement la surveillance et la riposte en cas d'épidémie, en collaboration avec les organismes de santé publique des États, à l'appui des priorités fixées par la FDA et le USDA. Les CDC peuvent également fournir des recommandations en termes d'analyse et collaborer avec les autorités compétentes lors d'épidémies d'origine alimentaire.
  
  
• Departments of Health or Agriculture (départements de la santé et de l'agriculture) de chaque État : la responsabilité de la sécurité des aliments est aussi partagée avec les administrations territoriales et des États.