Terms and Conditions of Sale

1. Applicabilité
2. Livraison et Exécution
3. Utilisation des Produits
4. Inspection et refus des Produits non conformes
5. Prix et paiement
6. Conditions de licence des logiciels et des Documents d'utilisation
7. Garanties limitées
8. Les retours
9. Limitation de la responsabilité et indemnisation
10. Respect de la loi
11. Résiliation
12. Informations confidentielles
13. Force Majeure
14. Divers

1. Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions »), tout Document de vente accompagnant ou faisant référence aux présentes Conditions, et, le cas échéant, les Conditions Supplémentaires constituent l'intégralité de l'accord (« l'Accord ») entre Merck Life Science BV ou une société affiliée de celle-ci (« Vendeur ») et l'acheteur (« Acheteur ») concernant l'achat et la vente de produits (« Produits ») et de services (« Services ») indiqués sur les Documents de vente. « Documents de vente » signifie tout document, imprimé ou numérique, fourni par le Vendeur dans le cadre du processus d'achat et de vente, en ce compris mais non limité aux devis, factures, documents confirmant, accusant réception ou acceptant une commande (« Confirmation de commande ») et les documents d'expédition. Si les parties ont signé un contrat applicable à la vente de certains Produits et/ou Services, les termes de ce contrat prévalent dans la mesure où ils sont incompatibles avec les présentes Conditions.

1.2 Les présentes Conditions prévalent sur les conditions de l'Acheteur, quel que soit le moment où ces conditions sont fournies. L'exécution d’une commande de l'Acheteur ne constitue pas une acceptation des conditions de l'Acheteur et ne sert pas à modifier ou à amender les présentes Conditions.

1.3 Certains Produits et Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») qui ne figurent pas dans le présent document et qui, le cas échéant, peuvent être référencées sur ou fournies avec les Documents de vente ou les sites web du Vendeur ou fournies par le Vendeur sur demande.

1.4 L’Accord entre le Vendeur et l'Acheteur est créé lorsque le Vendeur confirme, reconnaît ou commence à exécuter la commande de l'Acheteur. L'Acheteur ne peut pas modifier ou annuler l’Accord sans le consentement écrit du Vendeur. La modification ou l'annulation par l'Acheteur peut nécessiter le paiement par l'Acheteur de certains coûts encourus par le Vendeur.

2. Livraison et Exécution

2.1 Les dates de livraison fournies par le Vendeur sont indicatives et le délai de livraison n'est pas un élément essentiel. Le Vendeur n'est pas responsable des retards, pertes ou dommages subis pendant le transport.

2.2 Sauf accord écrit contraire, les Produits sont expédiés en utilisant l'emballage et les méthodes d'expédition standard du Vendeur, pour lesquels des frais peuvent s'appliquer. Sauf accord écrit contraire entre les parties ou indiqué sur une Confirmation de commande, (i) la livraison des Produits sera effectuée à l'adresse de livraison de l'Acheteur CPT (INCOTERMS® 2020), (ii) les frais de transport seront prépayés par le Vendeur et ajoutés à la facture destinée à l'Acheteur, et (iii) le titre de propriété des Produits (à l'exclusion de tout logiciel) sera transféré à l'Acheteur à l'arrivée à destination.

2.3 Le Vendeur peut effectuer des livraisons partielles de Produits et les facturer immédiatement. L'Acheteur doit payer les unités expédiées, que cette expédition constitue une exécution totale ou partielle de la commande de l'Acheteur.

2.4 En ce qui concerne certains Produits, le Vendeur se réserve le droit (a) d'exiger l'achat de lots entiers ; et (b) de répartir la fourniture, dans la mesure où le Vendeur le juge nécessaire, entre certains ou tous les clients (y compris ses affiliés et distributeurs), pour des raisons, sans être exhaustif, économiques, sociales, de santé publique ou politiques, sans être tenu responsable de tout défaut d'exécution qui pourrait en résulter.

2.5 Le Vendeur détermine le lieu où les Services seront exécutés. Si les Services sont fournis sur le site du Vendeur ou sur un site tiers autorisé par le Vendeur, l'Acheteur sera responsable de tous les frais d'expédition et de transport, y compris les frais d'assurance, le cas échéant. Si les Services sont fournis sur le site de l'Acheteur ou sur un autre site sous le contrôle de l'Acheteur, l'Acheteur devra (a) coopérer avec le Vendeur pour toutes les questions relatives à la fourniture des Services et fournir un accès aux locaux et installations tel que raisonnablement nécessaire ou demandé, en ce compris un environnement de travail sûr; (b) fournir rapidement tous les matériaux, directives, informations, approbations, autorisations ou décisions demandés (« Informations ») ; et (c) s'assurer que ces Informations sont matériellement complètes et exactes.

3. Utilisation des Produits

3.1 L'Acheteur est tenu de (a) se conformer à toutes les instructions, limitations, spécifications, déclarations d'utilisation ou conditions d'utilisation mises à disposition par le Vendeur, en ce compris, mais non limitées aux données produit, les informations sur les produits, les fiches de données de sécurité, les informations sur les limites d'utilisation et l'étiquetage (« Documents d'utilisation »), et (b) tester, utiliser, fabriquer et commercialiser correctement les Produits et/ou les matériaux produits avec les Produits.

3.2 L'Acheteur reconnaît que les Produits ne sont pas testés pour leur sécurité et leur efficacité dans le cadre d'une utilisation alimentaire, pharmaceutique, en tant que dispositif médical, cosmétique, commerciale ou autre, sauf indication contraire explicite dans les Documents d'utilisation. L'Acheteur est seul responsable de l'obtention de toute autorisation de propriété intellectuelle nécessaire liée à l'utilisation des Produits. Dans la mesure imposée par la loi, l'Acheteur et le Vendeur, dans leurs différentes capacités, assurent (a) la conformité avec toutes les exigences réglementaires applicables et les normes industrielles généralement acceptées, et (b) la conduite de tous les essais et vérifications nécessaires, en ce compris concernant l’adéquation à l'usage prévu.

3.3 Si les Documents d'utilisation applicables, en ce compris mais non limité à la licence limitée de la notice d'utilisation et de l’étiquetage, indiquent que les Produits sont offerts et vendus à des fins de recherche uniquement, l'Acheteur n'a aucune autorisation expresse ou implicite du Vendeur d'utiliser ces Produits à d'autres fins, en ce compris, mais non limité à des fins de diagnostic in vitro, à des fins d’utilisations alimentaires, pharmaceutiques, en tant que dispositifs médicaux ou cosmétiques pour les humains ou les animaux ou commerciales. L'Acheteur ne commercialise, distribue, revend ou n’exporte pas les Produits à quelque fin que ce soit, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

4. Inspection et refus des Produits non conformes

4.1 L'Acheteur est tenu d’inspecter les Produits au plus tard cinq (5) jours après leur réception (« Période d'inspection »). L'Acheteur est réputé avoir accepté les Produits reçus, à moins qu'il n'informe le Vendeur par écrit de tout Produit non conforme pendant la Période d'inspection, en fournissant des preuves ou d'autres documents si nécessaire. Les « Produits non conformes » désignent uniquement les Produits livrés, ou une partie de ceux-ci, qui sont différents de ceux identifiés dans la Confirmation de commande.

4.2 S'il est notifié conformément au point 4.1, le Vendeur est tenu, à sa seule discrétion, de (a) remplacer les Produits non conformes par des Produits conformes, ou (b) créditer le prix des Produits non conformes ou, en cas de livraison partielle, ajuster la facture pour refléter la quantité effectivement livrée. Le Vendeur se réserve le droit d'inspecter les Produits. L'Acheteur reconnaît et accepte que les recours énoncés dans les présentes Conditions sont les seuls recours contre la livraison de Produits non conformes.

4.3 Tout retour, s’il est autorisé, sera traité conformément à la section 8 ci-dessous.  

5. Prix et paiement

5.1 L'Acheteur achète les Produits et Services du Vendeur aux prix proposés par le Vendeur, en ce compris, mais non limités aux prix figurant dans un devis valide ou aux prix figurant sur une liste de prix publiée et valide à la date de la Confirmation de commande applicable.

5.2 Tous les prix ne comprennent pas les taxes de vente, d'utilisation et d'accise, droits de douanes, tarifs et autres taxes ou charges similaires de toute nature, imposées par une autorité gouvernementale ou quasi-gouvernementale sur tout montant payable par l'Acheteur. L'Acheteur est responsable de tous ces impôts et charges ; toutefois, l'Acheteur n'est pas responsable des impôts sur ou concernant les revenus, les recettes brutes, les biens mobiliers ou immobiliers, ou autres actifs du Vendeur.

5.3 L'Acheteur est tenu de payer tous les montants facturés dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation sur le compte bancaire spécifié ou selon toute autre instruction.

5.4 L'Acheteur est tenu de payer des intérêts sur tous les paiements en retard au moindre (a) du taux de huit pour cent (8%) par an au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne ou (b) du taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, calculé quotidiennement et composé mensuellement. L'Acheteur rembourse au Vendeur tous les frais encourus pour le recouvrement de tout retard de paiement, en ce compris mais non limités aux frais d'avocat. En plus de tous les autres recours disponibles en vertu des présentes Conditions ou de la loi, le Vendeur peut, en cas de retard de paiement, sans préavis à l'Acheteur, retarder ou reporter la livraison des Produits et/ou l'exécution des Services et/ou, au choix, modifier les conditions de paiement en ce qui concerne les Produits non livrés et/ou les Services non exécutés.

5.5 L'Acheteur ne peut pas retarder le paiement des montants dus et payables en vertu des présentes Conditions en raison d'une compensation, de toute réclamation ou litige avec le Vendeur.

6. Conditions de licence des logiciels et des Documents d'utilisation

6.1 Si un logiciel ou des Documents d'utilisation sont fournis ou donnés sous licence par le Vendeur à l'Acheteur, en ce compris un logiciel fourni avec ou en lien avec des Produits ou Services (« Logiciel »), les conditions fournies avec ce Logiciel ou ces Documents d'utilisation s'appliquent. Si aucunes conditions ne sont fournies avec ces derniers, les présentes Conditions, y compris la présente section 6, s'appliquent.

6.2 Le Vendeur accorde à l'Acheteur le droit et la licence pour utiliser la copie du Logiciel et des Documents d'utilisation tels que fournis par le Vendeur. Les droits de licence accordés par les présentes Conditions ne peuvent être transférés à une autre partie, sauf si celle-ci accepte par écrit de se conformer aux présentes Conditions. Dans tous les cas, le Logiciel fourni avec ou en lien avec tout Produit ou Service ne peut pas être transféré séparément de ces Produits ou Services.

6.3 Le Logiciel, les Documents d'Utilisation et les droits de propriété intellectuelle associés, en ce incluant mais non limités aux droits d'auteur, sont détenus par le Vendeur, un affilié et/ou certains fournisseurs du Vendeur ou un de ses affiliés, et les titres de propriété du Logiciel, des Documents d'utilisation ou des droits de propriété intellectuelle associés ne peuvent être transmis à l'Acheteur ou à tout autre tiers. L'Acheteur comprend que son utilisation de tout logiciel tiers est soumise aux termes de tout accord de licence ou notice de tiers applicable, auxquels il se conformera, et aux droits de tout autre tiers propriétaire ou fournisseur de logiciel ou de micrologiciel inclus dans le Logiciel.

6.4 L'Acheteur est tenu de (a) utiliser le Logiciel et les Documents d'utilisation uniquement avec les Produits ou Services avec ou pour lesquels ils sont fournis ou dans un objectif en ligne avec le champ d’application dans lequel il est fourni, (b) ne pas provoquer ou permettre toute ingénierie inverse, désassemblage, décompilation, modification ou adaptation du Logiciel ou de la combinaison du Logiciel avec tout autre logiciel, ou (c) ne pas déplacer le Logiciel vers un pays en violation de l’United States Foreign Asset Control Regulations ou d'autres réglementations applicables en matière de contrôle des importations ou des exportations.

6.5 Tout remplacement, toute correction ou amélioration du Logiciel sera fourni sous réserve des mêmes restrictions et autres dispositions contenues dans les présentes Conditions, à moins que ce remplacement, correction ou amélioration ne soit fourni avec un contrat de licence distinct. Les remplacements, corrections ou améliorations seront fournis aux prix et conditions de paiement spécifiés par le Vendeur.

7. Garanties limitées

7.1 Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les Produits seront conformes aux spécifications publiées par le Vendeur pendant (a) un (1) an à compter de la date d'expédition des produits ou (b) le restant de la durée de conservation ou la période précédant la date d'expiration du produit, selon la période la plus courte.

7.2 Le Vendeur garantit que les Services seront exécutés de manière professionnelle et selon les règles de l’art conformément aux normes industrielles généralement acceptées pour des services similaires et le Vendeur est tenu de consacrer les ressources adéquates pour remplir ses obligations de l’Accord. Toute réclamation selon laquelle le Vendeur a manqué à cette obligation doit être faite dans la période de nonante (90) jours suivant l'exécution des Services applicables.

7.3 Le Vendeur garantit que le Logiciel, en ce compris toute amélioration de celui-ci, sera matériellement conforme aux spécifications publiées pendant un (1) an à compter de la date de livraison.

7.4 À l'exception des garanties énoncées ci-dessus, et des garanties imposées par des dispositions légales impératives, le Vendeur n'offre aucune garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Produits (y compris toute utilisation de ceux-ci), les Services, le Logiciel ou toute assistance technique ou information qu'il fournit, en ce compris (a) une garantie de qualité marchande; (b) une garantie d'adéquation à un usage prévu; ou (c) une garantie contre la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers; qu'elle soit expresse ou implicite, en vertu de la loi, des usages commerciaux, des modalités d'exécution ou de toute autre manière. Toute suggestion du Vendeur concernant l'utilisation, la sélection, l'application ou l'adéquation des Produits ne doit pas être considérée comme une garantie expresse ou implicite.

7.5 Les garanties limitées énoncées ci-dessus ne s'appliquent que si : (a) l'Acheteur notifie par écrit le(s) défaut(s) au Vendeur immédiatement, et au plus tard dans les 30 jours suivant sa découverte ; (b) Si d’application, le Vendeur se voit accorder de façon raisonnable, la possibilité d'examiner les Produits, Services ou Logiciel concernés ; et (c) le(s) défaut(s) est(sont) vérifié(s) par le Vendeur.

7.6 La garantie limitée énoncée au point 7.1 ne s'applique pas si : (a) un défaut résulte d'un manquement aux obligations de la section 3; (b) toute installation, réparation, modification, amélioration, entretien ou tout autre service non autorisé est effectué sur les Produits; (c) un défaut résulte de l'usure normale ou d'un manque d'entretien approprié; ou (d) les Produits sont utilisés au-delà de la durée de conservation ou de la date d'expiration indiquée dans les Documents d'utilisation.

7.7 La garantie limitée énoncée au point 7.2 ne s'applique pas si une défaillance ou un défaut de l'équipement résulte directement ou indirectement de ce qui suit : (a) du non-respect des Documents d'utilisation ; (b) d'une mauvaise utilisation, d'un vol, d'un reflux d'eau, d'une négligence ou d'un acte dommageable de l'Acheteur, de ses contractants ou de ses agents ; (c) d'accidents ou de dommages liés au transport ; (d) d'une panne électrique ; (e) d'un acte de vandalisme, d'une explosion, d'une inondation ou d'un incendie, des conditions météorologiques ou environnementales ; ou (f) de toute installation, réparation, modification, amélioration, entretien ou tout autre service non autorisé. Si cette limitation s'applique mais que le Vendeur, à sa seule discrétion, choisit de réexécuter les Services applicables, l'Acheteur peut être facturé pour des frais et dépenses, en ce compris mais non limités aux frais de déplacement et tout temps de travail des employés, entrepreneurs ou agents du Vendeur (au tarif applicable).

7.8 La garantie limitée énoncée au point 7.3 ne s'applique pas aux défauts résultant de ou liés à (a) toute violation par l'Acheteur de la section 6.4 ; (b) l'échec de l'Acheteur d’installer rapidement les mises à jour requises ; ou (c) le fonctionnement de l'Acheteur ou d'un système ou réseau tiers.

7.9 Sous réserve des conditions énoncées ci-dessus dans la présente section, en ce compris les délais prévus aux points 7.1, 7.2 et 7.3, le Vendeur est tenu, à sa seule discrétion (a) en ce qui concerne les Produits, ou le Logiciel, soit de réparer soit de remplacer les Produits ou le Logiciel (ou la partie défectueuse de ceux-ci) et si le Vendeur n'est pas en mesure de les réparer ou de les remplacer, le Vendeur est tenu de créditer le prix de ces Produits, Logiciel ou la partie de ceux-ci ; ou (b) en ce qui concerne les Services, de réexécuter les Services applicables ou de créditer le prix de ces Services au prorata des taux prévus contractuellement. Les recours énoncés dans les présentes Conditions constituent le seul et unique recours de l'Acheteur et l'entière responsabilité du Vendeur pour toute violation de sa garantie, sans préjudice des garanties imposées par les dispositions légales impératives.

8. Les retours

L'Acheteur est tenu de ne pas retourner les Produits sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'inspecter les Produits chez l'Acheteur et/ou d'exiger leur élimination au lieu de leur retour. Tous les retours doivent être conformes aux instructions du Vendeur et peuvent être soumis à des frais de remise en stock. Certains Produits (par exemple, les réactifs de diagnostic, les produits réfrigérés ou congelés, les produits sur mesure ou les commandes spéciales) ne peuvent être retournés en aucun cas. Le titre de propriété des Produits retournés est transféré au Vendeur lors de leur acceptation à l'établissement désigné par le Vendeur. Tout Produit retourné doit être dans son emballage d'origine avec l'étiquette d'origine apposée, et ni sa forme ni son contenu ne doivent avoir été altérés.

9 Limitation de la responsabilité et indemnisation           

9.1 Sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous au point 9.4, l'Acheteur assume tous les risques et la responsabilité pour les pertes, dommages ou blessures aux personnes ou aux biens de l'Acheteur ou d'autres découlant (a) du transport, du stockage ou de l'utilisation des Produits ou du Logiciel, en ce compris la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers résultant de l'utilisation spécifique des Produits ou du Logiciel par l'Acheteur et (b) de toute fourniture ou utilisation des Services. Si l'exécution des obligations du Vendeur est empêchée ou retardée par tout acte ou omission de l'Acheteur, de ses agents ou de ses sous-traitants, le Vendeur ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations ou comme étant autrement responsable des coûts, frais ou pertes subis ou encourus par l'Acheteur ou d'autres, dans chaque cas, dans la mesure où ils découlent directement ou indirectement de cette prévention ou de ce retard.

9.2 Sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous au point 9.4, l'Acheteur doit indemniser et exonérer le Vendeur, ses affiliés, et leurs agents, employés et représentants respectifs, de toute responsabilité face à toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais d'avocat) (a) découlant de ou en relation avec le transport, le stockage, la vente ou l'utilisation des Produits, (b) résultant de la violation de l’Accord par l'Acheteur, et/ou (c) découlant de la négligence, de l'imprudence ou de la mauvaise conduite de l'Acheteur, de ses affiliés, ou de leurs agents, employés, partenaires ou sous-traitants respectifs.

9.3 Sauf disposition contraire expresse, et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous au point 9.4, le Vendeur n’est ni tenu d’indemniser ni responsable envers l'Acheteur ou toute personne ou entité pour toute réclamation, dommage ou perte découlant des Produits, y compris la vente, le transport, le stockage, la défaillance, l'utilisation ou la distribution de ceux-ci, la fourniture de Services, ou la licence du Logiciel, quelle que soit la théorie de la responsabilité, en ce compris, mais non limitée à la garantie, la négligence ou la responsabilité stricte. En outre, le Vendeur ne sera pas responsable des dommages accessoires, consécutifs, indirects, exemplaires ou spéciaux de quelque nature que ce soit, en ce compris mais non limités à la responsabilité pour la perte de jouissance, la perte de travaux en cours, la perte de revenus ou de bénéfices, le coût d'équipements, d'installations ou de services de substitution, les coûts d'immobilisation, ou toute responsabilité de l'Acheteur envers un tiers. La responsabilité totale du Vendeur en vertu des présentes Conditions ne dépassera en aucun cas le prix d'achat des Produits ou Services, ou les frais de licence du Logiciel concernés. Sans limiter les dispositions concernant et limitant les réclamations de garantie en vertu des présentes, toute réclamation doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la livraison des Produits ou du Logiciel ou de l'exécution des Services, quelle que soit leur nature.

9.4. Rien dans cette disposition ou dans toute autre disposition de l’Accord ne peut être interprété comme excluant la responsabilité de fabricant du Vendeur ou sa responsabilité pour faute intentionnelle, fraude, négligence grave ou celle de ses représentants, le cas échéant.

10. Respect de la loi

Chaque partie doit se conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables, en ce compris mais non limitées à celles relatives aux domaines suivants : contrôle des exportations, préparations pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires, déchets électriques ou électroniques, introduction ou production et utilisation de substances chimiques (par exemple, Toxic Substances Control Act, REACH), et corruption active et passive (par exemple, Foreign Corrupt Practices Act and UK Bribery Act). L'Acheteur est tenu de maintenir en vigueur toutes les licences, permissions, autorisations, consentements et permis requis. L'Acheteur est tenu de se conformer à toutes les lois d'exportation et d'importation applicables lors de l'achat des Produits et prend toute responsabilité pour toutes les expéditions régies par ces lois. Le Vendeur peut résilier l’Accord ou suspendre la livraison si une autorité gouvernementale impose des droits antidumping ou compensateurs ou toute autre pénalité sur les Produits.

11. Résiliation

En plus de tout autre recours prévu dans les présentes Conditions, le Vendeur peut résilier l’Accord moyennant un préavis écrit de 30 jours si l'Acheteur : (a) ne paie pas un montant à l'échéance ; ou (b) n'a pas exécuté ou respecté les présentes Conditions, en tout ou en partie ; et s’il n’est pas remédié à ce manquement, cette inexécution ou ce non-respect par l'Acheteur dans le délai de préavis donné, moyennant la fourniture de la preuve de cette correction par l’Acheteur. L'Acheteur peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours si le Vendeur n'a pas exécuté ou respecté les présentes Conditions, en tout ou en partie, et s’il n’est pas remédié à cette inexécution ou cette non-conformité par le Vendeur dans le délai de préavis donné, moyennant la fourniture de la preuve de cette correction par le Vendeur. Chaque partie peut immédiatement résilier le contrat moyennant notification écrite si l'autre partie devient insolvable, dépose une demande de mise en faillite ou entame ou a entamé à son encontre une procédure de faillite, de mise sous séquestre, de réorganisation ou de cession au profit des créanciers.

12. Informations confidentielles

Toute information non publique, confidentielle ou exclusive, en ce compris mais non limitée aux spécifications, échantillons, modèles, plans, dessins, documents, données, opérations commerciales, listes de clients, prix, remises ou les rabais, divulgués par le Vendeur à l'Acheteur, qu'elle soient divulguée oralement ou divulguée ou consultée par écrit, de manière électronique ou autre forme ou média, et qu'elle soit ou non marquée, désignée ou autrement identifiée comme "confidentielle" est confidentielle et ne peut être divulguée ou utilisée par l'Acheteur pour son propre usage, en ce compris mais non limité au dépôt de toute demande de brevet divulguant ou basée sur ces informations confidentielles, sauf autorisation préalable écrite du Vendeur. Sur demande, l'Acheteur est tenu de retourner ou détruire rapidement tous les documents et autres matériels reçus du Vendeur. Le Vendeur aura le droit d’user de mesures conservatoires pour toute violation de la présente section. La présente section ne s'applique pas aux informations qui sont : (a) dans le domaine public ; (b) connues de l'Acheteur au moment de leur divulgation ; ou (c) obtenues de plein droit par l'Acheteur sur une base non confidentielle auprès d'un tiers.

13. Force Majeure

Aucune des parties ne sera considérée comme manquant à une obligation de l’Accord dans la mesure où l'exécution est empêchée ou retardée par un événement de force majeure. Un « Événement de Force Majeure » comprend tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une partie, en ce compris mais non limité à ce qui suit : catastrophe naturelle (par exemple, une inondation, un tremblement de terre ou une tempête) ; guerre ou terrorisme ; troubles civils ou émeutes ; épidémie ou pandémie (par exemple, COVID-19) ; destruction d'installations ou de matériaux ; incendie ou explosion ; troubles du travail ou grève ; lois, règlements, directives ou ordres de tout gouvernement, autorité réglementaire ou judiciaire ; embargo, pénurie de matières premières ou de main-d'œuvre ; défaillance d'équipement ; ou défaillance des services publics ou des transporteurs publics. La partie qui déclare un Evénement de Force Majeure doit en informer l'autre partie par écrit, en expliquant la nature de celui-ci, et doit également informer l'autre partie de la cessation d'un tel événement. La partie qui déclare un Evénement de Force Majeure doit faire des efforts commercialement raisonnables pour remédier, supprimer ou réduire cet événement et ses effets. Dès la cessation de l'Evénement de Force Majeure, l'exécution de toute obligation ou devoir suspendu reprendra rapidement.

14. Divers

14.1 Pas de dérogation. Aucune dérogation de la part de l’une des parties à l'une des dispositions de l'Accord n'est effective à moins que cela soit explicitement prévu par écrit. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant de l'Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni ne peut être interprété comme tel.

14.2 Cession. L'Acheteur ne peut céder aucun de ses droits ni déléguer aucune de ses obligations compris dans l’Accord sans le consentement écrit préalable du Vendeur. Toute prétendue cession ou délégation en violation des présentes Conditions est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne libère l'Acheteur de ses obligations en vertu des présentes Conditions.

14.3 Relation entre les parties. La relation entre les parties est celle de contractants indépendants. Aucune disposition de l'Accord ne doit être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise ou toute autre forme d'entreprise commune, d'emploi ou de relation fiduciaire entre les parties, et aucune partie n’a le pouvoir de contracter ou d'engager l'autre partie de quelque manière que ce soit.

14.4 Pas de bénéficiaires tiers. L'Accord est au seul bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et rien dans le présent Accord n'est destiné à ou ne confère à toute autre personne ou entité un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit.

14.5 Publicité et utilisation du nom. L'Acheteur est tenu de, sans le consentement écrit préalable du Vendeur, ne pas (a) faire référence au Vendeur, à ses affiliés, aux Produits ou Services dans tout matériel de marketing, de promotion ou autre matériel publicitaire, qu'il soit écrit ou sous forme électronique, ou (b) utiliser des dénominations commerciales protégées, marques, noms commerciaux, logos et autres propriétés intellectuelles appartenant au Vendeur ou à l'un de ses affiliés.

14.6 Droit applicable et lieu de juridiction. Toutes les questions découlant de l'Accord ou s'y rapportant sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans donner effet à une quelconque disposition ou règle de choix ou de conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de l'Accord ou s'y rapportant sera engagée devant des tribunaux situés en Belgique, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure judiciaire.

14.7 Avis. Sauf accord contraire entre les parties, toute notification requise en vertu des présentes Conditions sera faite par écrit et envoyée par un service de messagerie avec suivi ou par courrier recommandé ou certifié à l'autre partie à son siège social ou à son principal établissement ou à toute autre adresse indiquée par la partie destinataire.

14.8 Séparabilité. Si une clause, une disposition ou une partie de disposition de l'Accord est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres clauses, dispositions ou autres parties de la disposition de l'Accord ou n’invalidera ou ne rendra pas inapplicable cette clause ou cette disposition dans une autre juridiction. La clause, la disposition ou la partie de disposition de l'Accord qui est invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une alternative valide, légale et applicable qui reflète aussi fidèlement que possible l'objectif initial des parties.

14.9 Survie. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient s'appliquer au-delà de leurs termes, resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration de l'accord, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions suivantes : Sections 3, 6, 7, 9, 12, 14.6 et 14.9.

14.10 Amendement et modification. Sauf disposition contraire, l'Accord ne peut être amendé ou modifié que par écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie.

14.11 Protection des données. Le Vendeur demandera, traitera et utilisera les données personnelles (par exemple, le nom du contact et les adresses professionnelles) de l'Acheteur afin de remplir ses obligations en vertu de l’Accord et pour la gestion continue de la relation avec l'Acheteur. Les activités de traitement de données faites par le Vendeur seront régies par sa politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante sur www.sigmaaldrich.com/privacy.

14.12. Langue. Les présentes Conditions sont disponibles en versions française, néerlandaise et anglaise. En cas d'incohérence entre les versions, la version anglaise prévaut.

1. Toepasselijkheid
2. Levering en Uitvoering
3. Gebruik van Producten
4. Inspectie en Weigering van Niet-conforme Producten
5. Prijs en Betaling
6. Licentievoorwaarden Software en Gebruiksdocumenten
7. Beperkte Garanties
8. Retourzendingen
9. Beperking van Aansprakelijkheid en Schadeloosstelling
10. Naleving van de wetgeving
11. Beëindiging
12. Vertrouwelijke informatie
13. Overmacht
14. Varia

1. Toepasselijkheid

1.1 Deze verkoopvoorwaarden (deze "Voorwaarden"), alle Verkoopdocumenten die bij deze Voorwaarden zijn gevoegd of waarin naar deze Voorwaarden wordt verwezen, en eventuele Aanvullende Voorwaarden, omvatten de volledige overeenkomst (de "Overeenkomst") tussen Merck Life Science BV of een met haar verbonden onderneming ("Verkoper") en de koper ("Koper") met betrekking tot de koop en verkoop van producten ("Producten") en diensten ("Diensten") zoals aangegeven op Verkoopdocumenten. Onder "Verkoopdocumenten" wordt begrepen elk document, gedrukt of digitaal, dat door de Verkoper wordt verstrekt in het aankoop- en verkoopproces, met inbegrip van maar niet beperkt tot offertes, facturen, documenten ter bevestiging, erkenning of aanvaarding van een bestelling ("Orderbevestiging") en verzendingsdocumenten. Indien de partijen een overeenkomst hebben ondertekend die van toepassing is op de verkoop van bepaalde Producten en/of Diensten, prevaleren de voorwaarden van die overeenkomst voor zover zij onverenigbaar zijn met deze Voorwaarden.

1.2 Deze Voorwaarden prevaleren boven enige voorwaarden van de Koper, ongeacht wanneer dergelijke voorwaarden worden verstrekt. Uitvoering van de bestelling van de Koper houdt geen aanvaarding in van de voorwaarden van de Koper en zal niet leiden tot wijziging of aanpassing van deze Voorwaarden.

1.3 Voor bepaalde Producten en Diensten kunnen aanvullende voorwaarden ("Aanvullende Voorwaarden") gelden die hierin niet zijn opgenomen en die, indien van toepassing, kunnen worden vermeld op of verstrekt bij Verkoopdocumenten of websites van Verkoper of door Verkoper op verzoek kunnen worden verstrekt.

1.4 De Overeenkomst tussen Verkoper en Koper komt tot stand op het moment dat Verkoper de bestelling van Koper bevestigt, erkent of begint uit te voeren. De Koper mag de Overeenkomst niet wijzigen of annuleren zonder de uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van de Verkoper. Wijziging of annulering door Koper kan betaling door Koper van bepaalde door Verkoper gemaakte kosten vereisen.

2. Levering en Uitvoering

2.1 De door de Verkoper opgegeven leveringsdata zijn slechts indicatief en het tijdstip van levering is geen wezenlijk kenmerk. De Verkoper is niet aansprakelijk voor vertragingen, verlies of schade tijdens het transport.

2.2 Tenzij schriftelijk anders is overeengekomen, worden Producten verzonden met gebruik van Verkopers standaard verpakkings- en verzendmethoden, waarvoor kosten in rekening kunnen worden gebracht. Tenzij schriftelijk anders overeengekomen door de partijen of vermeld op een Orderbevestiging, (i) geschiedt levering van Producten CPT aan het door Koper gekozen leveringsadres (INCOTERMS® 2020), (ii) worden vrachtkosten vooruitbetaald door Verkoper en toegevoegd aan zijn factuur aan Koper, en (iii) gaat de titel op. Producten (met uitzondering van eventuele Software) over op Koper bij aankomst op de plaats van bestemming.

2.3 Verkoper kan gedeeltelijke verzendingen van Producten verrichten en deze onmiddellijk factureren. Koper dient te betalen voor de verzonden eenheden, ongeacht of dergelijke zending de gehele of gedeeltelijke bestelling uitmaakt van Koper.

2.4 Met betrekking tot bepaalde Producten behoudt Verkoper zich het recht voor om (a) de aankoop van volledige partijen te eisen; en (b) het aanbod te verdelen onder enkele of alle klanten (met inbegrip van verbonden ondernemingen en verdelers van Verkoper), voor zover een dergelijke verdeling door Verkoper noodzakelijk wordt geacht, onder meer (zonder uitputtend te zijn) om economische, sociale, volksgezondheids- of politieke redenen, zonder aansprakelijkheid voor enige tekortkoming in de nakoming die daaruit kan voortvloeien.

2.5 De Verkoper bepaalt de locatie van de Diensten. Indien Diensten worden geleverd op de site van de Verkoper of een door de Verkoper goedgekeurde site van een derde partij, is de Koper verantwoordelijk voor alle verzend- en transportkosten, met inbegrip van eventuele verzekeringskosten, indien van toepassing. Indien de Diensten worden geleverd op de site van de Koper of een andere site onder controle van de Koper, zal de Koper (a) samenwerken met de Verkoper in alle aangelegenheden met betrekking tot de levering van de Diensten en toegang verlenen tot de ruimten en de faciliteiten zoals redelijkerwijs nodig kan zijn of verzocht kan worden, met inbegrip van een veilige werkomgeving; (b) onmiddellijk alle gevraagde materialen, aanwijzingen, informatie, goedkeuringen, toelatingen of beslissingen ("Informatie") verstrekken; en (c) ervoor zorgen dat deze Informatie materieel volledig en correct is.

3. Gebruik van Producten

3.1 Koper dient (a) alle instructies, beperkingen, specificaties, gebruiksverklaringen of gebruiksvoorwaarden na te leven die door Verkoper beschikbaar zijn gesteld, met inbegrip van, doch niet beperkt tot, productgegevens, productinformatie, veiligheidsinformatie, informatie voor beperkt gebruik en etikettering ("Gebruiksdocumenten"), en (b) Producten en/of met Producten geproduceerde materialen naar behoren te testen, te gebruiken, te vervaardigen en op de markt te brengen.

3.2 Koper erkent dat Producten niet zijn getest op veiligheid en werkzaamheid in voedingsmiddelen, medicijnen, medische hulpmiddelen, cosmetica, commercieel of enig ander gebruik, tenzij uitdrukkelijk anders vermeld in Gebruiksdocumenten. Koper is als enige verantwoordelijk voor: het verkrijgen van alle benodigde intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot het gebruik van Producten. Koper en Verkoper zullen, voor zover wettelijk verplicht in hun verschillende hoedanigheden, zorg dragen voor (a) naleving van alle toepasselijke wettelijke vereisten en algemeen aanvaarde industrienormen, en (b) uitvoering van alle noodzakelijke testen en keuring, inclusief voor geschiktheid voor het beoogde doel.

3.3 Indien de toepasselijke Gebruiksdocumenten, met inbegrip van maar niet beperkt tot de beperkte gebruikslicentie aangegeven op de etikettering, aangeven dat de Producten uitsluitend voor onderzoeksdoeleinden worden aangeboden en verkocht, heeft Koper geen uitdrukkelijke of stilzwijgende toestemming van Verkoper om deze Producten voor enig ander doel te gebruiken, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, in-vitro diagnostische doeleinden, in voedingsmiddelen, geneesmiddelen, medische hulpmiddelen of cosmetica voor mens of dier of voor commerciële doeleinden. De Koper zal de Producten niet op de markt brengen, verdelen, doorverkopen of uitvoeren voor welk doel dan ook, tenzij schriftelijk anders is overeengekomen met de Verkoper.

4. Inspectie en Weigering van Niet-conforme Producten

4.1 Koper dient Producten uiterlijk binnen vijf (5) dagen na ontvangst te inspecteren ("Inspectieperiode"). Koper wordt geacht de ontvangen Producten te hebben aanvaard tenzij hij Verkoper tijdens de Inspectieperiode schriftelijk op de hoogte stelt van eventuele Niet-conforme Producten, waarbij hij desgewenst bewijsstukken of andere documentatie overlegt. Onder "Niet-conforme Producten" wordt uitsluitend begrepen de geleverde Producten, of de hoeveelheid daarvan, die anders zijn dan aangegeven in de Orderbevestiging.

4.2 Indien daarvan overeenkomstig artikel 4.1 kennis is gegeven, zal Verkoper naar eigen inzicht (a) deze Niet-conforme Producten vervangen door conforme Producten, of (b) de prijs voor deze Niet-conforme Producten crediteren of, in geval van gedeeltelijke levering, de factuur aanpassen om de werkelijk geleverde hoeveelheid weer te geven. Verkoper behoudt zich het recht voor om Producten te inspecteren. Koper erkent en stemt ermee in dat de hierin genoemde rechtsmiddelen de enige rechtsmiddelen zijn voor levering van Non-conforme Producten.

4.3 Eventuele retourzendingen worden, indien toegestaan, afgehandeld in overeenstemming met artikel 8 hieronder.    

5. Prijs en Betaling

5.1 De Koper zal Producten en Diensten van de Verkoper kopen tegen de door de Verkoper aangeboden prijzen, met inbegrip van, doch niet beperkt tot de prijzen in een geldige offerte of prijzen op een gepubliceerde prijslijst die geldig zijn op de datum van de toepasselijke Orderbevestiging.

5.2 Alle prijzen zijn exclusief alle verkoop-, gebruiksheffingen- en accijnzen, douanerechten, tarieven, en alle andere soortgelijke belastingen of lasten van welke aard dan ook opgelegd door enige overheidsinstantie of quasi-overheidsinstantie op alle door Koper te betalen bedragen. Koper is verantwoordelijk voor al deze belastingen en heffingen; met dien verstande echter dat Koper niet verantwoordelijk is voor belastingen opgelegd op, of met betrekking tot, Verkopers inkomen, opbrengsten, bruto-ontvangsten, persoonlijke eigendommen of vastgoed, of andere activa.

5.3 Koper dient alle gefactureerde bedragen binnen dertig (30) dagen na factuurdatum te betalen op de aangegeven bankrekening of zoals anders aangegeven.

5.4 Koper zal interesten betalen op alle te late betalingen tegen het laagste van (a) het tarief van acht procent (8%) per jaar boven de basisrentevoet van de Europese Centrale Bank of (b) het hoogste tarief dat is toegestaan onder de toepasselijke wetgeving, dagelijks berekend en maandelijks samengesteld. De Koper zal de Verkoper vergoeden voor alle kosten die gemaakt worden om eventuele achterstallige betalingen te innen, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de erelonen van advocaten. In aanvulling op alle andere rechtsmiddelen die beschikbaar zijn op grond van deze Voorwaarden of de wet, kan Verkoper in geval van laattijdige betaling zonder kennisgeving aan de Koper, de levering van Producten en/of de uitvoering van Diensten uitstellen of opschorten en/of, naar eigen keuze, de betalingsvoorwaarden wijzigen met betrekking tot niet-geleverde Producten en/of niet-uitgevoerde Diensten.

5.5 De Koper zal de betaling van de krachtens deze Overeenkomst verschuldigde bedragen niet inhouden op grond van enige schuldvergelijking met betrekking tot enige vordering of geschil met de Verkoper.

6. Licentievoorwaarden Software en Gebruiksdocumenten

6.1 Indien door Verkoper aan Koper software of Gebruiksdocumenten worden verstrekt of in licentie worden gegeven, met inbegrip van software die wordt verstrekt samen met of met betrekking tot Producten of Diensten (“Software”), zijn de voorwaarden die bij deze Software of Gebruiksdocumenten worden verstrekt van toepassing. Indien er geen voorwaarden worden verstrekt, zijn deze Voorwaarden, inclusief dit Artikel 6, van toepassing.

6.2 De Verkoper verleent de Koper het recht en de licentie om het exemplaar van de Software en de Gebruiksdocumenten te gebruiken zoals door de Verkoper verstrekt. De hierin verleende licentierechten mogen niet worden overgedragen aan een andere partij, tenzij die partij schriftelijk instemt met de naleving van deze Voorwaarden. In elk geval zal Software die samen met of met betrekking tot Producten of Diensten wordt verstrekt, niet los van deze Producten of Diensten worden overgedragen.

6.3 De Software, de Gebruiksdocumenten en de daarmee verband houdende intellectuele eigendomsrechten, met inbegrip van, maar zonder daartoe beperkt te zijn, auteursrechten zijn eigendom van de Verkoper, een aan hem verbonden onderneming en/of bepaalde leveranciers van de Verkoper of aan hen verbonden ondernemingen, en de titel op de Software, de Gebruiksdocumenten of de daarmee verband houdende intellectuele eigendomsrechten gaan niet over op de Koper of enige andere derde partij. Koper begrijpt dat zijn gebruik van software van derden onderworpen is aan, en hij zal voldoen aan, de voorwaarden van alle toepasselijke licentieovereenkomsten of kennisgevingen van derden en aan de rechten van alle andere derde eigenaren of leveranciers van software of firmware opgenomen in de Software.

6.4 Koper zal (a) de Software en de Gebruiksdocumenten uitsluitend gebruiken met Producten of Diensten waarbij of waarvoor de Software en de Gebruiksdocumenten worden verstrekt of voor een doel dat valt binnen het toepassingsgebied waarvoor deze werden verstrekt, (b) geen reverse engineering, demontage, de-compilatie, wijziging of aanpassing van de Software of de combinatie van de Software met andere software veroorzaken of toestaan, of (c) de Software niet overbrengen naar een land dat in strijd is met de United States Foreign Asset Control Regulations of andere toepasselijke invoer- of uitvoercontroleregelingen.

6.5 Alle vervangingen, herstellingen of upgrades van de Software zullen worden uitgevoerd met inachtneming van dezelfde beperkingen en andere bepalingen die in deze Overeenkomst zijn vervat, tenzij voor dergelijke vervangingen, herstellingen of upgrades een afzonderlijke licentieovereenkomst wordt verstrekt. Dergelijke vervangingen, herstellingen of upgrades zullen worden uitgevoerd tegen prijzen en betalingsvoorwaarden zoals door de Verkoper gespecificeerd.

7. Beperkte Garanties

7.1 Verkoper garandeert Koper dat Producten zullen voldoen aan de gepubliceerde specificaties van Verkoper voor (a) één (1) jaar vanaf de datum van verzending van Producten of (b) de resterende houdbaarheidstermijn of de periode voorafgaand aan de vervaldatum van Product, afhankelijk van welke korter is.

7.2 De Verkoper garandeert dat de Diensten op professionele en vakbekwame wijze zullen worden uitgevoerd in overeenstemming met de algemeen erkende industrienormen voor soortgelijke diensten en dat de Verkoper voldoende middelen zal inzetten om zijn verplichtingen uit hoofde van de Overeenkomst na te komen. Elke vordering dat de Verkoper de hierin vervatte verplichting heeft geschonden, dient te worden ingesteld binnen de periode van negentig (90) dagen na de uitvoering van de toepasselijke Diensten.

7.3 Verkoper garandeert dat de Software, met inbegrip van eventuele upgrades daarvan, gedurende één (1) jaar vanaf de datum van levering, materieel in overeenstemming zal zijn met de gepubliceerde specificaties.

7.4 Met uitzondering van de hierboven uiteengezette garanties, en de garanties die door dwingende wettelijke bepalingen worden opgelegd, geeft de Verkoper geen enkele garantie met betrekking tot de Producten (met inbegrip van enig gebruik daarvan), de Diensten, de Software of enige technische bijstand of informatie die hij verstrekt, met inbegrip van (a) een garantie van verhandelbaarheid; (b) een garantie van geschiktheid voor een bepaald doel; of (c) een garantie van niet-inbreuk op intellectuele eigendomsrechten van een derde; hetzij uitdrukkelijk, hetzij impliciet voortvloeiend uit de wet, uit het handelsverkeer, uit de verkopen of gebruiken in de handel, uit handelsgebruiken of anderszins. Eventuele suggesties van Verkoper met betrekking tot gebruik, selectie, toepassing of geschiktheid van Producten mogen niet worden opgevat als een uitdrukkelijke of impliciete garantie.

7.5 De hierboven uiteengezette beperkte garanties zijn niet van toepassing tenzij: (a) Koper onmiddellijk en niet later dan 30 dagen na ontdekking schriftelijk kennisgeeft van het defect/de defecten aan Verkoper; (b) indien van toepassing, Verkoper een redelijke gelegenheid wordt geboden om de relevante Producten, Diensten of Software te onderzoeken; en (c) het defect/de defecten door Verkoper wordt/worden geverifieerd.

7.6 De beperkte garantie zoals uiteengezet in Artikel 7.1 is niet van toepassing indien: (a) een defect ontstaat als gevolg van een schending van de verplichtingen in Artikel 3; (b) ongeoorloofde installatie, reparaties, wijzigingen, upgrades, onderhoud of ander beheer van Producten plaatsvindt; (c) een defect ontstaat als gevolg van normale slijtage of gebrek aan behoorlijk onderhoud; of (d) Producten worden gebruikt na de houdbaarheids- of vervaldatum zoals aangegeven in de toepasselijke Gebruiksdocumenten.

7.7 De beperkte garantie vermeld in Artikel 7.2 is niet van toepassing indien een storing of defect aan de apparatuur direct of indirect het gevolg is van het volgende: (a) niet-naleving van de Gebruiksdocumenten; (b) enig misbruik, diefstal, waterschade, nalatigheid of onrechtmatige daad door Koper, zijn aannemers of uitvoeringsagenten; (c) ongelukken of transport gerelateerde schade; (d) elektrische storing; (e) vandalisme, explosie, overstroming of brand, weers- of milieuomstandigheden; of (f) enige ongeoorloofde installatie, reparaties, wijzigingen, upgrades, onderhoud of ander beheer. Indien deze beperking van toepassing is, maar de Verkoper, naar eigen inzicht, verkiest om de toepasselijke Diensten opnieuw uit te voeren, kan de Koper vergoedingen en kosten in rekening worden gebracht, met inbegrip van maar niet beperkt tot reiskosten en eventuele arbeidstijd van werknemers, aannemers of uitvoeringsagenten van de Verkoper (tegen het geldende tarief).

7.8 De beperkte garantie zoals uiteengezet in Artikel 7.3 is niet van toepassing op defecten die voortvloeien uit of verband houden met (a) schending door de Koper van Artikel 6.4; (b) verzuim door de Koper om vereiste updates onmiddellijk te installeren; of (c) de werking van de Koper of een systeem of netwerk van een derde partij.

7.9 Onder voorbehoud van de hierboven in dit Artikel vermelde voorwaarden, met inbegrip van de termijnen vermeld in de Artikelen 7.1, 7.2 en 7.3, zal de Verkoper naar eigen inzicht (a) met betrekking tot Producten of Software, ofwel de Producten of Software (of het defecte onderdeel daarvan) herstellen of vervangen en indien de Verkoper niet in staat is tot herstel of vervanging, zal de Verkoper de prijs van dergelijke Producten, Software of het onderdeel daarvan crediteren; of (b) met betrekking tot Diensten, de toepasselijke Diensten opnieuw uitvoeren of de prijs van dergelijke Diensten crediteren tegen het pro-rata contracttarief. De hierin uiteengezette rechtsmiddelen zijn de enige en uitsluitende rechtsmiddelen van de Koper en de volledige aansprakelijkheid van de Verkoper voor enige inbreuk op zijn garantie, onverminderd garanties opgelegd door dwingende wettelijke bepalingen.

8. Retourzendingen

Koper zal geen Producten retourneren zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van Verkoper. Verkoper behoudt zich het recht voor om Producten bij Koper te inspecteren en/of vernietiging te eisen in plaats van retournering. Alle retourzendingen dienen in overeenstemming te zijn met de instructies van Verkoper en kunnen worden onderworpen aan een herbevoorradingskost. Bepaalde Producten (bijv. diagnostische reagentia; gekoelde of ingevroren producten; Producten op maat of speciale bestellingen) mogen onder geen enkele omstandigheid worden geretourneerd. De titel op geretourneerde Producten gaat over op Verkoper bij aanvaarding in de door Verkoper aangewezen inrichting. Geretourneerde Producten moeten in hun oorspronkelijke verpakking worden teruggezonden, met het oorspronkelijke etiket erop bevestigd, en ongewijzigd zijn qua vorm en inhoud.

9. Beperking van Aansprakelijkheid en Schadeloosstelling           

9.1 Onder voorbehoud van hetgeen is bepaald onder Artikel 9.4, aanvaardt de Koper alle risico's en aansprakelijkheid voor verlies, schade of letsel aan personen of eigendom van de Koper of anderen voortvloeiend uit (a) het transport, de opslag of het gebruik van Producten of Software, met inbegrip van inbreuk op intellectuele eigendomsrechten van derden voortvloeiend uit het specifieke gebruik door de Koper van Producten of Software en (b) enige levering of gebruik van Diensten. Indien de nakoming door Verkoper van zijn verplichtingen wordt verhinderd of vertraagd door enig handelen of nalaten van Koper, zijn uitvoeringsagenten of onderaannemers, wordt Verkoper niet geacht zijn verplichtingen niet na te komen of anderszins aansprakelijk te zijn voor door de Koper of anderen gedragen of opgelopen kosten, lasten of verliezen, in elk geval, voor zover deze rechtstreeks of onrechtstreeks voortvloeien uit een dergelijke verhindering of vertraging.

9.2 Onder voorbehoud van hetgeen is bepaald onder Artikel 9.4, vrijwaart en stelt Koper Verkoper en de aan haar verbonden ondernemingen, hun respectievelijke uitvoeringsagenten, werknemers en vertegenwoordigers schadeloos voor en tegen alle vorderingen, schade, verliezen, kosten en uitgaven (inclusief erelonen van advocaten) (a) voortvloeiend uit of in verband met het transport, de opslag, de verkoop of het gebruik van Producten, (b) voortvloeiend uit de schending van de Overeenkomst door Koper, en/of (c) voortvloeiend uit de nalatigheid, roekeloosheid of het wangedrag van Koper, aan haar verbonden ondernemingen, of hun respectievelijke uitvoeringsagenten, werknemers, partners of onderaannemers.

9.3 Tenzij hierin uitdrukkelijk anders is bepaald, en onder voorbehoud van hetgeen is bepaald onder artikel 9.4, zal de Verkoper de Koper of enige persoon of entiteit niet vrijwaren of aansprakelijk zijn voor enige vordering, schade of verlies voortvloeiend uit de Producten, met inbegrip van de verkoop, het transport, de opslag, het falen, het gebruik of de distributie daarvan, de levering van Diensten, of de licentie van Software, ongeacht de theorie van aansprakelijkheid, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, garantie,  nalatigheid of risicoaansprakelijkheid. Bovendien is de Verkoper niet aansprakelijk voor incidentele schade, gevolgschade, indirecte schade, bijkomende of bijzondere schadevergoedingen van welke aard dan ook, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, aansprakelijkheid voor verlies van gebruik, verlies van werk in uitvoering, verlies van inkomsten of winst, kosten van vervangende apparatuur, faciliteiten of diensten, stilstandskosten, of enige aansprakelijkheid van de Koper jegens een derde partij. De totale aansprakelijkheid van Verkoper op grond van deze Overeenkomst zal in geen geval meer bedragen dan de aankoopprijs van Producten of Diensten, of de licentievergoeding van de betreffende Software. Zonder afbreuk te doen aan de bepalingen betreffende en beperking van garantievorderingen op grond van deze Overeenkomst, dienen alle vorderingen binnen één (1) jaar na levering van Producten of Software of uitvoering van Diensten te worden ingesteld, ongeacht de aard daarvan.

9.4. Niets in deze bepaling of enige andere bepaling in de Overeenkomst mag worden opgevat als een uitsluiting van de Productaansprakelijkheid van de Verkoper of zijn aansprakelijkheid voor opzettelijk wangedrag, fraude, grove nalatigheid of die van zijn vertegenwoordigers, indien van toepassing.

10. Naleving van de wetgeving

Iedere partij zal alle toepasselijke wetten, voorschriften en verordeningen naleven, met inbegrip van, maar niet beperkt tot die welke betrekking hebben op het volgende: uitvoercontrole, farmaceutische, cosmetische en voedingspreparaten, elektrisch of elektronisch afval, invoering of productie en gebruik van chemische stoffen (bv. Toxic Substances Control Act, REACH) en omkoping en corruptie (bv. Foreign Corrupt Practices Act and UK Bribery Act). De Koper zal over alle vereiste licenties, toelatingen, autorisaties, toestemmingen en vergunningen beschikken. Koper zal voldoen aan alle toepasselijke uitvoer- en invoerwetgeving bij de aankoop van Producten op grond van deze Overeenkomst en aanvaardt alle verantwoordelijkheid voor alle zendingen waarop dergelijke wetgeving van toepassing is. Verkoper kan de Overeenkomst beëindigen of de levering opschorten indien een overheidsinstantie antidumping- of compenserende heffingen of andere boetes oplegt aan Producten.

11. Beëindiging

Naast alle andere rechtsmiddelen die hieronder zijn voorzien, kan de Verkoper de Overeenkomst beëindigen 30 dagen na schriftelijke kennisgeving van dit voornemen indien de Koper: (a) enig bedrag niet betaalt wanneer het verschuldigd is; of (b) deze Overeenkomst anderszins niet is nagekomen of deze niet heeft nageleefd, en dit geheel of gedeeltelijk; en indien dit verzuim, deze niet-nakoming of niet-naleving niet wordt verholpen door Koper binnen de gegeven opzegtermijn en onder voorbehoud van bewijs van deze remediëring door Koper. De Koper kan de Overeenkomst beëindigen met inachtneming van een opzegtermijn van 30 dagen, indien de Verkoper de Overeenkomst geheel of gedeeltelijk niet is nagekomen of niet heeft nageleefd, en indien deze niet-nakoming of niet-naleving niet wordt verholpen door Verkoper binnen de gegeven opzegtermijn en onder voorbehoud van bewijs van deze remediëring door Verkoper. Elke Partij kan de overeenkomst onmiddellijk beëindigen na schriftelijke kennisgeving indien de andere Partij insolvent wordt, een faillissementsaanvraag indient of een procedure start of heeft gestart met betrekking tot faillissement, curatele, reorganisatie of overdracht ten voordele van schuldeisers.

12. Vertrouwelijke informatie

Alle niet-openbare, vertrouwelijke of beschermde informatie, met inbegrip van, doch niet beperkt tot, specificaties, monsters, patronen, ontwerpen, plannen, tekeningen, documenten, gegevens, bedrijfsvoering, klantenlijsten, prijzen, kortingen, of rabatten, bekend gemaakt door Verkoper aan Koper, ongeacht of deze mondeling bekend is gemaakt of bekend is gemaakt of toegankelijk is gemaakt in schriftelijke, elektronische of andere vorm of medium, en al dan niet of deze aangemerkt, aangeduid of anderszins geïdentificeerd is als "vertrouwelijk", is vertrouwelijk en mag door Koper niet openbaar worden gemaakt of gebruikt voor eigen gebruik, met inbegrip van maar niet beperkt tot het indienen van octrooiaanvragen die deze vertrouwelijke informatie openbaar maken of daarop zijn gebaseerd, tenzij Verkoper hiertoe vooraf schriftelijk toestemming heeft verleend. Op verzoek zal de Koper alle documenten en andere materialen die hij van de Verkoper heeft ontvangen, onverwijld teruggeven of vernietigen. Verkoper is gerechtigd een dwangmaatregel te verzoeken bij overtreding van dit artikel. Dit artikel is niet van toepassing op informatie die: (a) zich in het publiek domein bevindt; (b) bekend was bij de Koper op het moment van bekendmaking; of (c) rechtmatig door de Koper op niet-vertrouwelijke basis is verkregen van een derde partij.

13. Overmacht

Geen van de partijen zal beschouwd worden als in gebreke te zijn met de nakoming van enige verplichting uit hoofde van deze Overeenkomst voor zover de nakoming wordt verhinderd of vertraagd door een geval van Overmacht. Een "Geval van Overmacht" omvat elke gebeurtenis buiten de redelijke controle van een partij, inclusief maar niet beperkt tot: natuurramp (bijv. overstroming, aardbeving of storm); oorlog of terrorisme; burgerlijke onrust of oproer; epidemie of pandemie (bijv. COVID-19); vernietiging van faciliteiten of materialen; brand of explosie; arbeidsonrust of staking; wetten, verordeningen, richtlijnen of bevelen van een overheid, regelgevende of gerechtelijke instantie; embargo, tekort aan grondstoffen of arbeidskrachten; apparatuur-storing; of storing van openbare nutsbedrijven of common carriers. De partij die een Geval van Overmacht inroept, zal de andere partij daarvan schriftelijk in kennis stellen, waarbij de aard ervan wordt toegelicht, en zal de andere partij tevens in kennis stellen van de beëindiging van de overmachtssituatie. Een partij die een geval van overmacht afkondigt, zal commercieel redelijke inspanningen leveren om een dergelijk geval en de gevolgen ervan te verhelpen, te elimineren of te beperken. Na beëindiging van het Geval van Overmacht zal de uitvoering van een opgeschorte verplichting of plicht onmiddellijk worden hervat.

14. Varia

14.1 Geen Afstand Geen enkele afstand door een Partij van enige bepaling van de Overeenkomst zal uitwerking vinden, tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk uiteengezet. Geen verzuim of vertraging in de uitoefening van enig recht, rechtsmiddel, bevoegdheid of voorrecht voortvloeiend uit de Overeenkomst, kan leiden tot, of kan worden opgevat als, een afstand daarvan.

14.2 Overdracht. De Koper zal geen van zijn rechten overdragen of zijn verplichtingen uit hoofde van de Overeenkomst delegeren zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van de Verkoper. Elke beweerde overdracht of delegatie in strijd hiermee is nietig en ongeldig. Geen enkele overdracht of delegatie ontslaat de Koper van zijn verplichtingen uit deze Overeenkomst.

14.3 Verhouding tussen de Partijen. De verhouding tussen de partijen is die van onafhankelijke contractanten. Niets in de Overeenkomst mag worden uitgelegd als het creëren van een agentschap, partnerschap, joint venture of andere vorm van samenwerkingsverband, dienstverband of fiduciaire relatie tussen de partijen, en geen van de partijen is bevoegd om contracten te sluiten voor of de andere partij te binden op welke wijze dan ook.

14.4 Geen Derde-Partij Begunstigden. De Overeenkomst komt uitsluitend ten goede aan de partijen en hun respectieve opvolgers en toegestane rechtverkrijgenden, en niets in de Overeenkomst is bedoeld of zal enig ander persoon of entiteit enig wettelijk of billijk recht, voordeel of rechtsmiddel van welke aard ook verschaffen.

14.5 Publiciteit en Gebruik van Naam. De Koper zal, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de Verkoper, niet (a) verwijzen naar de Verkoper, zijn verbonden ondernemingen, Producten of Diensten in enig marketing-, promotie- of ander publiciteitsmateriaal, hetzij schriftelijk of in elektronische vorm, of (b) gebruik maken van merknamen, handelsmerken, handelsnamen, logo's en andere intellectuele eigendomsrechten die eigendom zijn van de Verkoper of een van zijn verbonden ondernemingen.

14.6 Toepasselijk Recht en Bevoegde Rechtbank. Alle aangelegenheden die voortvloeien uit of verband houden met de Overeenkomst worden beheerst door en geïnterpreteerd in overeenstemming met de Belgische wetgeving zonder rekening te houden met enige rechtskeuze of collisieregel. Elke rechtszaak, vordering of procedure die voortvloeit uit of verband houdt met de Overeenkomst zal voor de rechtbanken in België worden gebracht, en elke partij onderwerpt zich onherroepelijk aan de exclusieve rechtsmacht van deze rechtbanken in een dergelijke rechtszaak, vordering of procedure.

14.7 Kennisgevingen. Tenzij de partijen anders zijn overeengekomen, dienen alle kennisgevingen die krachtens deze overeenkomst vereist zijn, schriftelijk te geschieden en per koeriersdienst met tracering of aangetekende of gecertificeerde post te worden verzonden aan de andere partij op haar statutaire zetel of hoofdvestiging of een ander adres dat door de ontvangende partij is opgegeven.

14.8 Scheidbaarheid. Indien een voorwaarde, bepaling of deel van een bepaling van de Overeenkomst ongeldig, onwettig of niet-afdwingbaar is in enig rechtsgebied, dan zal deze ongeldigheid, onwettigheid of onafdwingbaarheid geen invloed hebben op enige andere voorwaarde, bepaling of andere delen van een bepaling van de Overeenkomst of deze voorwaarde of bepaling niet ongeldig of onafdwingbaar maken in enig ander rechtsgebied. De ongeldige, onwettige of onafdwingbare voorwaarde, bepaling of deel van een bepaling van de Overeenkomst dient te worden vervangen door een geldig, wettig en afdwingbaar alternatief dat zo dicht mogelijk aansluit bij de oorspronkelijke bedoeling van de Partijen.

14.9 Overleving. Bepalingen van deze Overeenkomst die gezien hun aard hun duur moeten overleven, zullen van kracht blijven na enige beëindiging of enig verval van deze Overeenkomst, met inbegrip van, maar niet beperkt tot, de volgende bepalingen: Artikelen 3, 6, 7, 9, 12, 14.6 en 14.9.

14.10 Wijziging en Aanpassing. Tenzij hierin anders is bepaald, kan de Overeenkomst alleen schriftelijk worden gewijzigd of aangepast en voor zover ondertekend door een bevoegde vertegenwoordiger van elke partij.

14.11 Gegevensbescherming. De Verkoper zal persoonsgegevens (bv. contactgegevens en bedrijfsadres) van de Koper vragen, verwerken en gebruiken om zijn verplichtingen uit hoofde van de Overeenkomst na te komen en voor het verdere relatiebeheer met de Koper. De verwerkingsactiviteiten van de Verkoper zullen beheerst worden door zijn privacy beleid dat raadpleegbaar is op www.sigmaaldrich.com/privacy.

14.12 Taal. Deze Voorwaarden worden ter beschikking gesteld in een Franstalige, Nederlandstalige en Engelstalige versie. In geval van tegenstrijdigheden tussen de versies, prevaleert de Engelstalige versie.